Les autocollants pour palier au danger des angles morts

Par - 09/09/2021 13:12:35
Catégories : Actualité

Les autocollants pour palier au danger des angles morts

Un angle-mort représente un danger invisible pour les usagers de la route. Il s'agit d'une zone spécifique se trouvant en dehors du champ visuel du conducteur, et du fait de contraintes liées à la structure du véhicule, il n'est pas possible de les surveiller.

Des autocollants désormais obligatoires pour matérialiser les angles-morts

Depuis l'entrée en vigueur du texte de loi, il est désormais obligatoire depuis le 1er Janvier 2021 pour les véhicules se classant dans la catégorie poids-lourds (c'est à dire, au-delà de 3,5 tonnes) en dehors de quelques exceptions comme les engins agricoles ou forestiers, de s'équiper d'une signalisation permettant de matérialiser les angles morts du véhicule.

Adoptez une signalisation Conforme et visible de tous

Le nouvel amendement de la loi mobilité rend effective l'obligation de mettre en place des autocollants angle mort pour cette catégorie de véhicules de plus de 3,5 tonnes. A savoir que dans cette catégorie, les bus, véhicules de transport en commun et camping-cars sont concernés par cette obligation.

Il existe deux modèles d’autocollants angles-morts officiels, à savoir un adhésif destiné aux Camions et un autre modèle, destiné quant à lui aux Bus (transports en commun) et Camping-cars. Vous pourrez trouver ces deux modèles sur notre boutique en ligne, dans la catégorie Stickers Camion > Autocollants Angle Mort.

Où et comment ou poser autocollant angle mort camion ?

La signalisation Stickers Angle Mort doit être collée à 3 endroits spécifiques de votre véhicule :

  • Sur la partie Avant Droit, à une distance inférieure de 1 m de l'extrémité et à une hauteur comprise entre 90 cm et 1 m du sol.
  • Sur la partie Avant Gauche, à une distance inférieure de 1 m de l'extrémité et à une hauteur comprise entre 90 cm et 1 m du sol.
  • Sur la partie Arrière, à une hauteur comprise entre 90 cm et 1 m du sol.

Pour les semi-remorques : des autocollants angles-morts sur les côtés droit et gauche, dans le premier mètre à l'arrière du pivot d’attelage du véhicule et à une hauteur comprise entre 90 cm et 1,50 m du sol.

Pour les remorques : Des adhésifs Angles-Morts dans le premier mètre de la partie avant, à droite et à gauche, et à une hauteur comprise entre 90 cm et 1,50 m du sol.
signalisation angle mort camion

Décret Officiel Publié par Legifrance.gouv.fr

Décret no 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

Publics concernés : conducteurs, propriétaires de véhicules de plus de 3,5 tonnes, usagers vulnérables (notamment cyclistes, piétons, utilisateurs d’engins de déplacement personnels), autorités de contrôle.

Objet : signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Notice : l’article L. 313-1 du code de la route, introduit par l’article 55 de la loi no 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, impose que les véhicules de plus de 3,5 tonnes soient équipés d’une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule. Cette signalisation est apposée selon des modalités adaptées pour une visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d’engins de déplacement personnels. Le présent décret précise les modalités de mise
en œuvre de la signalisation des angles morts sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes et les sanctions relatives au non-respect de cette signalisation. Un arrêté ministériel précise les conditions d’application du présent décret.

Références : le décret modifie la partie réglementaire du code de la route qui peut être consulté, dans
sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l’intérieur,
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 313-1, R. 130-6 et R. 311-1 ;
Vu l’avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 27 mai 2020 ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :
Art. 1er. – Après l’article R. 313-32 du code de la route, il est inséré un article R. 313-32-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 313-32-1. – A l’exception des véhicules agricoles et forestiers, d’une part, et des engins de service hivernal et des véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées tels que définis respectivement aux points 5, 6.1 et 6.6 de l’article R. 311-1 du présent code, d’autre part, les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes doivent porter, visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule, une signalisation matérialisant la position des angles morts.
Le modèle de la signalisation et ses modalités d’apposition sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la sécurité routière.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à l’obligation de signalisation imposée par le présent article et aux dispositions prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Art. 2. – Au 1o de l’article R. 130-6 du code de la route, la référence à l’article R. 313-32-1 est insérée après la référence à l’article R. 313-26.
Art. 3. – Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Art. 4. – La ministre de la transition écologique, le ministre de l’intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

*Vous n'êtes pas autorisé à poster de commentaire.

Ajouter un commentaire